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 Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc

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MessageSujet: Re: Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc    Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 EmptyMar 21 Juil 2015 - 19:23

Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 1495190792  http://www.eco-systemes.fr/
http://www.eco-systemes.fr/comment-recycler/identifier-appareil

Cartouche d'imprimante
Evitez de jeter vos cartouches d'imprimante et vos toners, il est désormais très simple de les reconditionner. De plus en plus de magasins reprennent les cartouches d'imprimantes et les toners grâce aux espaces de collecte en libre-service d'Eco-systèmes. Trouvez ces espaces de collecte grâce à notre service en ligne. Pour cela, saisissez votre code postal et sélectionnez un petit appareil (ex : sèche-cheveux).]Cartouche d'imprimante  Evitez de jeter vos cartouches d'imprimante et vos toners, il est désormais très simple de les reconditionner. De plus en plus de magasins reprennent les cartouches d'imprimantes et les toners grâce aux espaces de collecte en libre-service d'Eco-systèmes. Trouvez ces espaces de collecte grâce à notre service en ligne. Pour cela, saisissez votre code postal et sélectionnez un petit appareil (ex : sèche-cheveux).



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MessageSujet: Re: Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc    Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 EmptyJeu 29 Oct 2015 - 14:48



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MessageSujet: Re: Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc    Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 EmptyJeu 29 Oct 2015 - 15:03

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MessageSujet: Re: Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc    Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 EmptyMar 23 Fév 2016 - 19:23

Combien de temps garder les papiers

Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 1683110166  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 85033458  http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Etat-civil-Identite-Authentification/Certificat-copie-legalisation-et-conservation-de-documents/Papiers-a-conserver

Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 2943735929  http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/567-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents

Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 2940318832 https://www.creditmutuel.fr/cmmabn/fr/info/_telechargement/pdf/Documents_conservation/recapitulatif.pdf

Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 4035768151  http://www.lafinancepourtous.com/IMG/pdf/papiers_factures.pdf

Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 3389238305  http://votreargent.lexpress.fr/consommation/papiers-ceux-qu-il-faut-conserver-ceux-qu-il-faut-jeter_1606582.html

Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 459396452  http://www.notretemps.com/droit/conso/papiers-garder-jeter-conservation-documents,i3125

Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 4125590547  http://www.pap.fr/conseils/famille/combien-de-temps-conserver-ses-papiers/a4293

Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 1916129044

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MessageSujet: Re: Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc    Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 EmptyMar 21 Nov 2017 - 21:18

source msn.com/fr
Successions : ces démarches (largement) simplifiées depuis le 1er novembre

Certaines démarches liées à des successions ne nécessitent plus de passer devant le tribunal. Explications.

Renoncer à une succession, l’accepter à concurrence de son actif ou recevoir un legs universel nécessitaient jusqu’ici de passer devant le tribunal. Ce n’est désormais plus le cas. Pour les successions ouvertes depuis le 1er novembre, le notaire est désormais habilité à prendre en charge ses démarches qui peuvent avoir des conséquences importantes…

Renoncer à une succession
Si la loi ou un testament vous désigne comme héritier mais que vous ne tenez pas à assumer cette succession (trop de dettes ou des conflits avec le reste de la famille, par exemple), vous pouvez y renoncer. Auparavant, il fallait s’adresser au greffe du tribunal de grande instance du domicile du défunt. Désormais, vous pouvez déléguer directement cette démarche auprès d’un notaire. En plus de délivrer ses conseils, il se chargera alors de transmettre au tribunal la déclaration de renonciation.

Accepter une succession à concurrence de son actif
Accepter une succession seulement à concurrence de son actif signifie que vous consentez à recevoir votre part d’héritage sans avoir à régler les éventuelles dettes qui dépassent la part d’héritage (vos biens personnels ne sont pas menacés).

Auparavant vous deviez là encore faire cette déclaration au greffe du tribunal de grande instance du domicile du défunt. Depuis novembre, vous avez aussi la possibilité de vous adresser à un notaire qui se chargera des formalités et vous conseillera sur le bien-fondé de cette décision.

Recevoir un legs universel
Si un testament écrit par le testateur lui-même (on parle de testament olographe) vous désigne comme légataire universel (vous recevez la totalité des biens) et qu’il n’y a pas d’héritiers réservataires (des enfants notamment), vous n’avez plus à faire contrôler la validité du testament par le président du tribunal de grande instance du domicile du défunt.

Par cette procédure appelée “envoi en possession”, le magistrat vérifiait auparavant la régularité du testament (sa date, l’écriture du testateur, sa signature) afin de vous permettre d’entrer en possession de l’intégralité du patrimoine. Cette démarche était longue et coûteuse puisque l’assistance d’un avocat était obligatoire.

Désormais, elle incombe donc au notaire comme il appartient à ce dernier, dans tous les cas, de contrôler qu'il n'existe pas d'héritiers réservataires.

L’envoi en possession, donc le recours au juge, subsiste cependant en cas d’opposition d’un tiers (par exemple, des héritiers lointains) à l’exercice de vos droits de légataire universel. Dans cette situation, vous devez encore aujourd’hui être autorisé par le magistrat à recevoir les biens légués. A noter que ces contrôles du testament ne sont pas nécessaires quand le legs universel résulte d’un testament établi devant notaire. On parle là de testament authentique.


***********************************************


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MessageSujet: Re: Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc    Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 EmptySam 15 Sep 2018 - 17:37

Pour connaitre qui vous appelle
http://www.infosva.org/

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Démarchage téléphonique : se prémunir des arnaques
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-telephonique-se-premunir-des-arnaques

Signaler les arnaques téléphoniques
source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33267
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Vérifié le 25 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En vous inscrivant sur la liste Bloctel (anciennement Pacitel), vous êtes protégé contre le démarchage commercial téléphonique abusif. En utilisant le 33700, vous pouvez bloquer les numéros vous incitant à rappeler des numéros surtaxés, c'est ce qu'on appelle du spam vocal ou par SMS (ces spams sont une forme d'arnaque).

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MessageSujet: Re: Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc    Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 EmptyJeu 19 Déc 2019 - 13:21

Si vous avez un soucis avec votre banque, contactez
l'AFUB (Association Française des Usagers des Banques)
source https://www.afub.org/index_suite.php

 Sur   FRANCE info,"LE DROIT DE L’INFO" les RDV avec l’AFUB

Avec France bleu, de 9h à 9h30, l’AFUB et ses délégations répondent…

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MessageSujet: Re: Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc    Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 EmptyLun 20 Jan 2020 - 18:09

Démarchage téléphonique : l'UFC Que Choisir lance une pétition pour l'interdire
Le lundi 20 Janvier 2020 à 16:10 par Christian D

source https://www.generation-nt.com/ufc-choisir-demarchage-telephonique-petition-actualite-1972276.html

L'UFC Que Choisir appelle à l'interdiction totale du démarchage téléphonique et vous invite à signer une pétition qui vise les 50 000 signatures pour faire bouger les choses.

Recueillant depuis plusieurs années les témoignages des consommateurs concernant les nuisances liées au démarchage téléphonique et constatant l'échec patent du dispositif Bloctel, "inefficace en raison de dérogations bien trop extensives et de sanctions insuffisamment dissuasives", l'association UFC Que Choisir lance une pétition en ligne pour obtenir...l'interdiction pure et simple du démarchage téléphonique !

Affirmant que "l'exaspération des Français est à son comble" et que "les secteurs qui y ont recours sont aussi ceux qui concentrent le plus de litiges de consommation", l'association regrette une certaine forme de "complaisance" des pouvoirs publics sur cette problématique qui empoisonne la vie des consommateurs au quotidien.

https://www.generation-nt.com/zoom-1636800,1972276-bloctel-2.html

Elle rappelle en outre l'incongruité d'un système "où le consentement par défaut du consommateur est admis" alors que d'autres canaux de diffusion sont soumis à l'opt-in, c'est à dire qu'il faut d'abord obtenir le consentement de l'utilisateur.

Et puisque plusieurs pays européens sont en train d'interdire ces appels non désirés et imposent le mécanisme de l'opt-in pour les appels, l'UFC Que Choisir espère obtenir 50 000 signatures avec sa pétition pour forcer le gouvernement à se tourner vers cette solution.

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source https://www.bfmtv.com/
Raphaël GRABLY Il y a 6 heures
L’association UFC-Que Choisir lance une pétition pour interdire le démarchage téléphonique. En attendant une éventuelle évolution de la loi, voici comment se protéger au mieux.

La technique est assimilée à du “harcèlement commercial” par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. Pour certains français, le démarchage téléphonique est synonyme de dérangements intempestifs bien difficiles à contourner. L’organisme, qui lance ce 20 janvier une pétition pour faire interdire cette pratique, regrette son statut spécifique: alors que l’approbation du consommateur est - en théorie - indispensable à l’envoi de mails ou de SMS, rien n’empêche par défaut une entreprise d’appeler un client potentiel. Voici comment éviter d’être dérangé.

1. Refuser de partager ses données
En matière de démarchage publicitaire, la prévention est reine. Il est ainsi indispensable de limiter au maximum le partage de ses données personnelles, à commencer par son email ou son numéro de téléphone. Au moment de proposer un service ou de vendre un produit, il n’est pas rare que l’enseigne demande deux cocher deux cases.

La première consiste à accepter les conditions d’utilisation, ce qui est indispensable. La seconde implique d’accepter de partager ses données à des fins commerciales, souvent avec des “tiers” ou des “partenaires”. Face au flou de cette dénomination - et à ses dérives potentielles, il est fortement recommandé de ne jamais donner son accord. Certaines entreprises plus pernicieuses tentent d’induire le client en erreur en inversant la formulation. Ce qui implique au contraire de cocher la case pour refuser le partage de ses données. Une lecture attentive de cette ligne est donc indispensable.

Notons que cette collecte d’informations ne se fait pas que sur le Web. De nombreuses enseignes récoltent des numéros de téléphone directement en boutique, par des formulaires papier, ou en proposant des cartes de fidélité. Plus récemment, les marques ont mis en place l’envoi de tickets de caisse par email. Si cette pratique peut avoir des vertus écologiques, elle s’accompagne d’un partage de données personnelles. Là encore, le client devra signifier son choix de ne pas être contacté à des fins commerciales au moment du paiement.

2. Limiter l’accessibilité de son numéro
En plus de ces réflexes quotidiens, il est possible de limiter l’accès à son numéro de téléphone. D’abord par la traditionnelle “liste rouge”, qui doit être proposée gratuitement par son opérateur téléphonique. Ensuite par la “liste orange”, plus spécifique à la prospection commerciale. Surtout, par le service gratuit Bloctel, mis en place par le gouvernement en 2016, qui permet de signifier sa volonté de ne pas être démarché par téléphone.

Malheureusement, ces solutions sont loin d’être parfaites. Bloctel, qui est une entreprise privée gérée par quatre firmes de démarchage téléphonique, est régulièrement pointée du doigt pour son manque d’efficacité, notamment en raison des exceptions permises. Ainsi, une entreprise disposant d’un contrat avec le consommateur (un opérateur ou un fournisseur d’énergie, par exemple), pourra contacter son client, au même titre que les services publics, les instituts de sondage ou les associations à but non lucratif. En parallèle, de nombreux acteurs du secteur ne respectent pas l’obligation de consulter les listes établies par Bloctel avant lancer des campagnes de démarchage, au mépris de la loi.

Par téléphone, il reste possible de spécifier à toute entreprise sa volonté de faire supprimer son numéro de téléphone des bases de données. Et ce, sans la moindre justification. Cette dernière doit s'exécuter, sous peine d’amende. Si le démarchage se poursuit, il est possible d’adresser une plainte à la CNIL, en quelques clics.

3. Adopter ses propres outils “anti-spam”
Face aux nombreuses limites des systèmes mis en place, les plus pragmatiques peuvent opter pour des solutions individuelles, sur fixe comme sur mobile. Depuis quelques semaines, le fabricant Panasonic commercialise un téléphone fixe destiné à bloquer les appels publicitaires. Si un appel est reçu par un numéro ne figurant pas dans les contacts enregistrés, le téléphone réclame un code défini par l’utilisateur pour déclencher la sonnerie. Une suite de chiffres inconnue des sociétés de démarchage téléphonique, qui se retrouvent impuissantes.

Sur mobile, Orange a récemment lancé une application - iOS et Android - baptisée Orange Téléphone. Disponible pour les clients de tous les opérateurs, elle utilise les signalements de la communauté pour identifier des numéros frauduleux et/ou indésirables. Un message s’inscrivant à l’écran suggérera alors de ne pas répondre, puis de bloquer les appels émanant du numéro en question.

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MessageSujet: Re: Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc    Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 EmptyLun 30 Mar 2020 - 15:41

Avant d'acheter une voiture d'occasion, consultez ce site
https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

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MessageSujet: Re: Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc    Démarches - Droit - Météo - Santé - Sites officiels etc  - Page 2 EmptyMar 27 Juil 2021 - 20:11

source http://seme.cer.free.fr/ecologie-sante/rapex.php
le RAPEX
(Système d'alerte européen des consommateurs)

RAPEX est le système européen d'alerte rapide qui concerne tous les produits de consommation dangereux, à l'exception :
- des denrées alimentaires,
- des produits pharmaceutiques,
- des appareils médicaux.

Il permet aux états membres et à la Commission d'échanger rapidement des informations sur les mesures prises pour restreindre ou empêcher la commercialisation ou l'utilisation de produits présentant des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Le système RAPEX englobe les mesures ordonnées par les autorités nationales et les mesures prises volontairement par les producteurs et distributeurs.

Chaque vendredi, la Commission publie une liste des produits dangereux notifiés par les autorités nationales (notifications RAPEX).

Cet aperçu hebdomadaire fournit toutes les informations sur le produit concerné, le danger potentiel qu'il présente et les mesures prises par le pays à l'origine de la notification.

En France, c'est la DGCCRF qui renvoie vers les distributeurs concernés les informations, mais sans donner précisément le nom des firmes ou entreprises ayant fabriqué les produits incriminés (contrairement à l'Angleterre, par exemple).
La raison évoquée par ce service de l'état est de ne pas mettre à mal la notoriété des entreprises !?

Pour notre part, nous pensons au contraire que c'est justement la seule manière de protéger réellement les consommateurs et de forcer les industriels à leur proposer des produits irréprochables en terme de risques sanitaires.

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