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 Alertes alimentaires, médicales et infos diverses

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MessageSujet: Re: Alertes alimentaires, médicales et infos diverses   Lun 13 Fév 2017 - 14:56

 source http://www.60millions-mag.com/2016/12/07/filets-de-cabillaud-surgeles-marque-repere-10821
Trois lots de ces filets de poisson surgelés Marque Repère Pêche océane vendus chez E. Leclerc souffrent d’un défaut de fraîcheur.
Filets de cabillaud surgelés Marque Repère - Pêche OcéanDR


Produit rappelé par : Scamark (E. Leclerc)
Nom du produit : filets de cabillaud surgelés Marque Repère - Pêche Océane
Marque : Marque Repère - Pêche Océane
Distributeur : E. Leclerc
Numéros de lots : 6270 - 6291 - 6292
Conditionnement : sachet de 1 kg
Estampille sanitaire : BE VE 102484 EG
Commercialisation : au rayon libre-service depuis le 12/10/2016
Date limite de consommation (DLC) : 16/12/2017
Motif du rappel : défaut de fraîcheur
Risque : toxi-infection alimentaire
Source : E. Leclerc Marque Repère
Contact SAV : 0800 86 52 86
Recommandations : ne pas consommer et rapporter au lieu d'achat pour remboursement.



-http://amgar.blog.processalimentaire.com/contaminant-chimique/rappel-par-intermarche-de-fruits-secs-daco-bello-pour-cause-presence-de-daflatoxines/

-http://www.dangersalimentaires.com/2016/11/aflatoxines-fruits-secs-contamines/

 source https://www.quechoisir.org/produit-au-rappel-fruits-secs-daco-bello-et-auchan-n23287/
Produit
Plusieurs lots de fruits secs Daco et Auchan.
Formule éclat 200 g Daco Bello. Code-barres : 3 270 720 090 064. DLC : 03/06/2017 et 11/06/2017. Numéro de lot : 16280028 et 16288013.    
Formule tonus 200 g Daco Bello. Code-barres : 3 270 720 001 558. DLC : 05/06/2017. Numéro de lot : 16282008.
Pistaches décortiquées grillées non salées Auchan. Code-barres : 3 596 710 357 673. DLC : 22/07/2017. Numéro de lot : 16299020.
Pause protect Auchan. Code-barres : 3 596 710 432 332. DLC : 11/07/2017. Numéro de lot : 16288018.

Problème
Présence d’aflatoxines.

Où s'adresser
Retour en magasin d’achat. Informations au 01 40 96 79 96.



ça fait des années qu'on nous met en garde avec des reportages sur le sujet, alors faites attention à la provenance des fleurs coupées que vous achetez
Like a Star @ heaven source http://www.60millions-mag.com/2017/02/10/des-roses-la-saint-valentin-mais-pas-des-pesticides-10960
Des roses à la Saint-Valentin, mais pas des pesticides !
Les roses vendues dans le commerce regorgent de substances chimiques, selon les résultats des analyses de 60 Millions de consommateurs.
Offrez des fleurs, pas des pesticides. À l’approche de la Saint-Valentin, nous nous sommes intéressés aux roses vendues dans le commerce. Nous avons mené des analyses en laboratoire sur des bouquets achetés auprès de dix grandes enseignes (Aquarelle, Au nom de la rose, Happy, Interflora, Monceau Fleur, Rapid’Flore…) et nous les avons interrogées, via un questionnaire précis, sur les conditions sociales et environnementales de production.

Dans les roses, nous avons recherché toute une liste de substances jouant le rôle d’engrais, de fongicide, d’insecticide ou encore d’acaricide. Et le résultat est accablant : en effet, aucun bouquet n’est dépourvu de substance chimique.

À LIRE AUSSI >>> Roses coupées d’origine inconnue
http://www.60millions-mag.com/2012/06/01/roses-coupees-d-origine-inconnue-7798

De véritables cocktails chimiques
Au total, nous avons identifié 49 molécules différentes, dont des substances très persistantes dans l’environnement et des produits dangereux pour les abeilles (chlorothalonil, acétamipride, méthamidophos...).

Cela dit, comme le révèlent nos résultats d’analyses, toutes les fleurs ne sont pas à mettre dans le même panier. Le meilleur bouquet ne compte que trois substances contestables mais autorisées, ainsi qu’un fongicide interdit en France, le dodémorphe, utilisé pour lutter contre un champignon qui blanchit les feuilles (oïdium). Tandis que le dernier, vendu par Au nom de la rose compte... 25 substances ! Ce cocktail comprend neuf pesticides interdits dans l’Hexagone, dont le dodémorphe, encore.

Pas de danger pour la santé, mais…
En soi, la présence de pesticides dans les roses ne constitue pas un problème de santé publique. L’exposition est très faible et il n’y a pas de risque avéré pour les petits enfants, les chats et chiens qui s’aviseraient de mâchouiller des pétales.

À LIRE AUSSI >>> Ces insecticides qui tuent les chats
http://www.60millions-mag.com/2012/06/12/ces-insecticides-qui-tuent-les-chats-7802

Mais tous les pesticides, quels qu’ils soient, dégradent l’environnement en raison de leur persistance dans les eaux et concourent à nous exposer à un cocktail dont les impacts sont connus : baisse de la fertilité, problèmes de développement chez les enfants, développement de cancers…

Bien sûr, les personnes les plus exposées sont les ouvriers agricoles et, dans une moindre mesure, les fleuristes.

Florent Pommier. Ingénieurs : Farid Bensaïd et Antoine Champion



Like a Star @ heaven http://www.60millions-mag.com/2017/01/24/des-residus-toxiques-dans-les-couches-pour-bebes-10917

Like a Star @ heaven http://www.60millions-mag.com/2016/09/28/antirides-entre-marque-et-efficacite-il-faut-choisir-10684

Like a Star @ heaven http://www.60millions-mag.com/2016/09/29/chez-free-une-hausse-de-tarif-difficile-avaler-10692

Like a Star @ heaven  http://www.60millions-mag.com/2014/09/18/changer-de-literie-un-achat-ne-pas-faire-les-yeux-fermes-8067

Dossier sur linky
What a Face http://www.60millions-mag.com/2016/06/15/faut-il-avoir-peur-de-linky-10483

What a Face http://www.60millions-mag.com/2017/02/01/linky-brouillard-persistant-autour-du-nouveau-compteur-electrique-10943



 source http://lvsl.fr/pertubateurs-endocriniens-europe-ruine-notre-sante
Perturbateurs endocriniens : l’Europe ruine notre santé !
Mercredi 21 décembre, les Etats ont refusé une proposition de réglementation des perturbateurs endocriniens faite par la Commission européenne. Un coup d’arrêt aux manœuvres de Bruxelles pour continuer à nous faire avaler ces substances nocives pour notre santé. Alors que les puissants blablatent, les multinationales de l’industrie chimique se frottent les mains et continuent à nous empoisonner.

La Commission Européenne défend mordicus les perturbateurs endocriniens !
Retour à l’envoyeur ! Mercredi 21 décembre, alors que certains d’entre vous aviez le nez dans vos derniers préparatifs de Noël, une partie de notre santé se jouait à Bruxelles.
Engluée dans ses contorsions pour servir les différents lobbys avec lesquels elle s’est compromise, la Commission faisait une proposition de texte aux États.
Officiellement, il s’agissait d’interdire les perturbateurs endocriniens.
Alléluia ! L’Europe protège enfin notre santé !
Manque de pot, l’UE, c’est comme les assurances : il vous suffit de regarder les trois lignes en petits caractères en bas du contrat pour comprendre qu’on essaie de vous enfumer.
Regardons-y de plus près.
Oh surprise ! Dans son texte, la Commission épargne l’industrie chimique en accordant une dérogation à une quinzaine d’insecticides et à quelques herbicides contenant des perturbateurs endocriniens.
Cela concerne des masses considérables de produits.
Selon Générations futures, la dérogation épargne 8700 tonnes de produits commerciaux par an, rien que pour la France.  
L’impact sur la santé humaine est criminel. Ainsi, la proposition permet la mise sur le marché du 2,4-D, un désherbant classé « cancérogène possible pour l’homme » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en 2015. Ce n’est pas tout.
Par cette action, la Commission menace la vie de beaucoup d’êtres vivants dont celle de nombreuses plantes, des coccinelles ou des écureuils.

Et ce n’est que le premier volet de la proposition de la Commission.
Non contente d’inscrire des dérogations destructrices dans la première partie du texte, la Commission ajoute une seconde partie encore plus laxiste. Selon le journal Le Monde (pas une officine remplie de zadistes, hein), cette partie « fait l’objet de vives critiques de la part de la communauté scientifique compétente, des ONG et de certains Etats-membres, dont la France ».
Selon eux, ce texte protège insuffisamment la population des maladies liées aux perturbateurs endocriniens (cancers, problèmes de développement du cerveau, infertilité, diabète, etc.)
Rien que ça ! Quand on prend connaissance de cette seconde partie, on comprend pourquoi !
En effet, en plus des nouvelles dérogations, cette seconde partie prévoit que l’évaluation des risques, qu’impliquent l’utilisation des perturbateurs endocriniens, puisse se faire au cas par cas, et après la mise sur le marché des produits correspondants.
Oui ! Oui ! Vous avez bien lu.
C’est non seulement criminel du point de vue de la santé publique, mais c’est, en plus, illégal selon le Parlement européen, nombres d’ONG et certains pays.

Une fois de plus, la Commission cède aux lobbys
Pourquoi la Commission agit-elle de façon aussi irresponsable ?
Je vous le donne en mille : le laxisme du texte correspond exactement aux demandes de l’industrie chimique, et de ses mastodontes – BASF, Bayer et Syngenta – qui égaient nos journées avec ces merveilleux petits poisons que sont les perturbateurs endocriniens !
Autre élément révélateur : si la Commission se plie en quatre pour satisfaire les volontés de ces trois multinationales, c’est qu’elles ont le soutien d’un Etat puissant : l’Allemagne. « Cette demande ne vient pas de nous, mais des autorités allemandes », avoue au Monde Graeme Taylor, directeur des affaires publiques de « l’Association européenne pour la protection des cultures » (lobby des pesticides).
Evidemment que la demande vient du lobby mais le soutien des autorités allemandes n’est pas de trop.  
La Commission se défend de toute subordination de l’intérêt général aux intérêts privés de ces multinationales.
Elle invoque une controverse scientifique sur le sujet. C’est oublier que cette controverse est alimentée par des études à l’indépendance plus que douteuse, puisque financées par les industriels.
Une centaine de scientifiques s’en était émue récemment. Manque de pot : les États, à qui il reste un soupçon de responsabilité (du fait, notamment, de la pression de citoyens conscients des dangers) ont refusé la proposition de la Commission. Il faudra donc suivre de près la prochaine proposition que doit faire la Commission.

Mais au fait : perturbateurs endocriniens, kesako ?
Les perturbateurs endocriniens sont des produits chimiques qui ont un impact sur le système hormonal des êtres vivants.
On les retrouve dans beaucoup d’objets du quotidien : plastiques, cosmétiques, peintures, l’alimentation, pesticides.
Selon de nombreuses études, ils contribuent à l’augmentation de nombreuses maladies : infertilité, cancers, diabète, obésité, problèmes neurologiques, trouble du développement du cerveau, problèmes de comportement chez les enfants (trouble de l’attention, hyperactivité et même autisme).
Ils entraînent des malformations congénitales et des anomalies du neuro-développement.



Un coup d’arrêt à une longue liste de manœuvres de la Commission pour permettre à l’industrie chimique d’utiliser les perturbateurs endocriniens
Ce n’est pas la première fois que la Commission cède au lobbys sur le sujet des perturbateurs endocriniens. Cela fait des mois et des mois qu’elle pilonne la mise en application du règlement « Pesticides » (2009) censé interdire les perturbateurs endocriniens.

En application du règlement « Pesticides », la Commission doit établir une définition des perturbateurs endocriniens depuis 2013, ceci afin de pouvoir les interdire. Il aurait été simple de reprendre la définition de l’OMS, établie en 2002.

Elle définit les perturbateurs endocriniens comme des « substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants ».

Or, il faut attendre 2016 pour que la Commission adopte une définition !

De plus, elle refuse de reprendre celle de l’OMS et en choisit une volontairement restrictive.

Selon la Commission, un perturbateur endocrinien est « une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, et dont le lien entre les deux est prouvé ».

Si la Commission a modifié la définition internationale, ce n’est pas pour le confort de la précision mais pour restreindre le champ d’application de l’interdiction.

En effet, la référence à la « santé humaine » implique d’observer des effets sur l’être humain avant de pouvoir interdire.

Les effets observés sur les organismes non-humains ne suffiront plus.

Selon cette définition, le tributylétain (TBT), par exemple, substance toxique, jadis utilisée dans les peintures des coques de bateaux  ne serait pas identifié comme perturbateur endocrinien.

En effet, la France l’avait interdit dans les années 1970, après observation des effets de cette substance sur les mollusques marins (changement de sexe).

Autre problème : la définition de la Commission fait un focus sur « l’évaluation des risques » et non sur les dangers.

Cette distinction permet de mesurer la nocivité des substances alors qu’elles sont déjà sur le marché, en se basant sur des seuils et non plus sur la nocivité intrinsèque de la substance.

Cela permet à la Commission d’octroyer des dérogations pour les substances à faible exposition (vous voyez le lien avec la proposition de la Commission soumise au vote le 21 décembre ?).

Il faudra regarder avec attention la prochaine proposition de la Commission.
Nul doute qu’elle se fera encore une fois la porte-parole des intérêts des multinationales plutôt que de notre santé. Nul doute aussi que si la mobilisation citoyenne n’est pas au rendez-vous, les Etats n’auront aucun de mal à accepter une réglementation laxiste.

Pour aller plus loin :
Intoxication : perturbateurs endocriniens, lobbysites et eurocrates : une bataille d’influence contre la santé, Stéphane HOREL, La Découverte, 2015
https://reporterre.net/Perturbateurs-endocriniens-les-Etats-disent-non-a-la-Commission-europeenne

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/20/perturbateurs-endocriniens-le-cadeau-discret-mais-majeur-aux-lobbys-des-pesticides_5051771_3244.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20151008.OBS7296/bruxelles-chouchoute-les-lobbys-pas-nos-hormones.html

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MessageSujet: Re: Alertes alimentaires, médicales et infos diverses   Lun 13 Fév 2017 - 15:09

2016 une année riche en victoires
source http://aixenprovence.ufcquechoisir.fr/wp-content/uploads/sites/114/2017/01/QC554-Nos-actions.pdf
L’UFC-Que Choisir ne cesse de se battre pour faire progresser les droits des
consommateurs. Grâce à nos actions et nos victoires, votre quotidien va changer.
Retour sur les avancées que nous avons obtenues pour vous l’an dernier.
Certaines sont d’application immédiate, d’autres ne sont que la première étape
d’un processus plutôt bien engagé.

ALIMENTATION
„Mise en œuvre, à compter du 1er janvier, d’un étiquetage obligatoire de l’origine du lait et des viandes dans les produits transformés en France (voir édito p. 4).
„Participation à l’instauration d’un étiquetage nutritionnel simplifié pour identifier rapidement la qualité nutritionnelle des aliments (sur la base du volontariat).

SANTÉ
„Pression pour que Bruxelles donne une définition précise des « perturbateurs endocriniens » , afin de lutter contre la toxicité
des produits d’usage quotidien.

À compter du 1er janvier, étiquetage obligatoire de l'origine du lait et de la viande dans les plats préparés.

ENVIRONNEMENT
„Présomption de conformité des produits étendue à deux ans. Cela vous permet de profiter de la garantie légale plus aisément, et contribue à lutter contre l’obsolescence programmée.
„Interdiction des sacs en plastique aux caisses des magasins.

CRÉDITS
„Instauration d’un droit à l’oubli pour les personnes malades leur permettant de bénéficier de primes d’assurance amoindries

TÉLÉPHONIE/INTERNET
„Inscription dans la loi du principe de neutralité du Net, qui garantit un accès à un Internet ouvert à tous, sans différence de débits et de coûts.
„Plus de transparence sur les moteurs de recherche et les plateformes. Ils devront renseigner sur les liens influençant leurs référencements, indiquer la qualité de l’offreur en cas de vente ou de location d’un produit ou d’un service, et informer sur les contrôles effectués sur les avis et commentaires
mis en ligne.
„Un règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en vigueur en 2018. Il permettra de mieux protéger votre vie privée et vos informations sensibles sur Internet.
„Ouverture de l’action de groupe en matière de données personnelles. Celle-ci devrait permettre à l’UFC-Que Choisir d’agir pour faire cesser une violation de la législation.

TRANSPORTS RÉGIONAUX
„Transparence améliorée sur les statistiques de qualité des transports régionaux (prise en compte des trains supprimés dans les 3 jours précédant les voyages, meilleure prise en compte des petits retards), même si le combat pour l’indemnisation en cas de retards récurrents demeure entier.

ÉNERGIE
„La campagne « Énergie moins chère ensemble» a permis à plus de 100 000 souscripteurs d’économiser au total 15,6 millions d’euros, avec des offres tarifaires historiques. ◆



source http://hauteloire.ufcquechoisir.fr/2017/01/16/facebook-gare-aux-faux-amis/
FACEBOOK – Gare aux faux amis.

Des internautes se sont retrouvés avec des factures de téléphone salées près avoir été abordés sur Facebook par une personne qu’ils pensaient être de leur connaissance… Nos conseils pour ne pas vous faire avoir.

Sur Facebook plus qu’ailleurs, méfiez-vous de vos amis ! Michèle en a fait l’amère expérience..

Il y a quelques semaines, alors qu’elle est connectée à Facebook, une de ses amies l’aborde via la messagerie Messenger.

« Elle m’a dit qu’elle avait besoin de mon aide pour débloquer son téléphone. Il fallait que je compose un numéro commençant par 0899 et que je récupère un code que je devais ensuite lui transmettre. Je l’ai fait, mais comme cela ne suffisait pas, elle m’a demandé de renouveler l’opération encore et encore. Le manège a duré près de deux heures. »

C’est seulement le lendemain que Michèle réalise que les messages ne venaient pas de son amie et qu’elle a été victime d’une arnaque. Les surfacturations de 400 € apparues sur ses notes de téléphone ont confirmé ses craintes. Le fait que Facebook soit un terrain de chasse très apprécié des escrocs n’est pas une nouveauté. Mais le phénomène semble s’amplifier depuis quelques temps. Il faut dire que l’arnaque est relativement simple à mettre en place. Il suffit, dans un premier temps, de créer un faux profil Facebook reprenant le nom, le prénom et la photo d’un profil mal protégé, puis de lancer de nouvelles invitations à être « amis ». Dès qu’une demande est acceptée, l’escroc n’a plus qu’à engager la conversation et à convaincre son interlocuteur de composer des numéros en 0899, afin de récupérer des codes d’accès valables sur des sites de jeux, qu’il peut soit utiliser lui-même, soit revendre à des prix attractifs.  Certains, plus téméraires, vont même jusqu’à se faire passer pour des éditeurs et à créer leur propre service de micro paiement. Un technique plus risquée mais aussi plus rémunératrice.

Une protection mitigée.
Si vous avez été victime d’un de ses escrocs, tout n’est pas perdu. Même si rien ne les y oblige, les professionnels acceptent généralement de rembourser les sommes prélevées. Certains d’entre eux ont pris des mesures pour réduire le nombre d’arnaques et en réduire les conséquences (contrôle accru des éditeurs, mise en place de charte de déontologie, blocage des factures au-delà d’un certain montant, etc.). Mais le marché des numéros surtaxés est très rentable et, qu’ils soient opérateurs, éditeurs de contenus ou encore intermédiaires techniques, rares sont les acteurs de la chaîne qui sont prêts à prendre des mesures qui, à terme, risquerait de leur faire perdre de l’argent.

Alors tant pis si, à l’autre bout de la chaîne, des victimes d’escrocs se retrouvent en difficulté.

En pratique – Les bons réflexes.
Se méfier des invitations lancées sur Facebook par des personnes avec lesquelles vous êtes déjà « ami ». Leur profil peut avoir été usurpé.
Ne jamais appeler des numéros commençants par 0892 ou 0899 à la demande d’autrui.
Ecouter l’annonce tarifaire du début de chaque appel. Contrairement à ce qu’affirment certains escrocs, un appel vers un 089 n’est jamais gratuit et son coût ne peut pas être reporté sur la facture d’un tiers.
Si vous êtes victime, rendez-vous sur le site Infosva.org. C’est l’annuaire inversé des numéros surtaxés, dits SVA (Service à Valeur Ajoutée). Une fois indiqué le numéro que vous avez composé, vous verrez apparaître le nom du prestataire à qui il faut adresser votre demande de remboursement (par mail de préférence). Depuis le 1er janvier, vous pouvez aussi sur ce même site, signaler votre litige, afin d’aider les professionnels à lutter contre ces arnaques.
Cyril BROSSET- « Que Choisir » de janvier 2017.




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MessageSujet: Re: Alertes alimentaires, médicales et infos diverses   Lun 13 Fév 2017 - 15:15

- source https://www.quechoisir.org/enquete-loi-pour-une-republique-numerique-le-consommateur-mieux-protege-n23369/
Loi pour une République numérique
Le consommateur mieux protégé
La loi pour une République numérique, promulguée à l’automne 2016, protège mieux les « e-consommateurs ». Voici ses principales dispositions.

Cette année, Axelle Lemaire a reçu son cadeau ­d’anniversaire dix jours en avance.
Alors qu’elle s’apprêtait à souffler sa 42e bougie, la secrétaire d’État chargée du numérique a vu la loi qu’elle portait depuis deux ans entrer en vigueur. Depuis le 8 octobre 2016 et la publication du texte au Journal officiel, la France dispose donc d’une législation pour mieux encadrer notre société numérique.
Services publics, recherche, e-sport... les secteurs abordés sont ­nombreux et la loi réforme plusieurs codes (tourisme, consommation, postes et télécommunications, ou encore relations entre le public et l’administration).
Avec elle, le gouvernement veut stimuler l’innovation.
Les « e-consommateurs » que nous sommes devenus sont aussi concernés. La loi Lemaire vise en effet à rassurer les Français et à mieux les protéger dans leur utilisation quotidienne d’Internet.
Sites marchands, réseaux sociaux ou ­intermédiaires de services vont ainsi être soumis à de nouvelles obligations pour mieux informer l’internaute et lui faciliter la vie au quotidien.
Les sites Web devront, par exemple, expliciter clairement comment ils classent les résultats qu’ils affichent et si des liens commerciaux influencent les résultats (« loyauté des plateformes »).
Plusieurs dispositions touchent à la protection des données personnelles (mort numérique, droit à l’oubli des mineurs, portabilité des données) ; mais elles ne font qu’anticiper la législation européenne, adoptée en avril 2016, qui entrera en vigueur en mai 2018.
Une quarantaine d’articles de cette nouvelle loi attendent encore qu’un décret en précise les modalités d’application.
Ils devraient être publiés d’ici au printemps 2017. À moins que souffler les bougies trop tôt n’ait finalement porté la poisse au calendrier.

MORT NUMÉRIQUE
Exprimez vos dernières volontés
Aujourd’hui, la gestion, après leur mort, des diverses données mises en ligne par les consommateurs pose problème.
D’abord, les héritiers n’en ont pas toujours connaissance ; ensuite, ils se heurtent, concernant les données personnelles, au refus des plateformes qui, même dans le cadre d’une succession, n’ont pas le droit de les transmettre.
Certains sites, comme Facebook et Google, permettent déjà à leurs utilisateurs de prendre les devants.
Avec la loi Lemaire, chacun pourra ­exprimer de son vivant ses volontés sur la conservation et la communication de ses données après son décès.
Une personne pourra être désignée pour exécuter ces directives.
Reste à voir comment seront gérées, concrètement, ces dernières volontés(stockage, référencement, etc.).

EFFACEMENT DES DONNÉES
Un droit pour les mineurs
Les erreurs de jeunesse des internautes pourront être corrigées, en tout cas celles qui concernent des publications hasardeuses sur les réseaux sociaux ou des informations périmées ou équivoques diffusées sur Internet.
S’ils étaient mineurs au moment des faits, les internautes pourront demander à ne plus apparaître dans les résultats des moteurs de recherche. ­Rappelons que ce « droit à l’oubli numérique » est plutôt un droit à l’« effacement ».
Les données compromettantes ne disparaissent pas, simplement elles ne sont plus référencées par les moteurs de recherche.
Les sites pourront invoquer le droit à l’information et à la liberté d’expression pour refuser la demande.
En cas de désaccord, l’internaute pourra saisir la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), qui aura trois semaines pour répondre.

LOYAUTÉ DES PLATEFORMES
Les relations commerciales au grand jour
Au quotidien, Internet est devenu incontournable : réserver une chambre d’hôtel, acheter un appartement, comparer des prix, ou encore trouver un covoiturage passe désormais par la Toile.
À chaque fois, des intermédiaires font le lien avec le consommateur : ce sont les « plateformes ».
Derrière cette appellation, la loi Lemaire englobe les moteurs de recherche, les comparateurs de prix, les marketplaces (ou places de marché), les boutiques d’applications mobiles, les sites de streaming ou les réseaux sociaux.
Désormais, ces sites devront fournir « une information loyale, claire et transparente » à leurs ­utilisateurs sur leurs « modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus ».
Autrement dit, vous devrez être informé de toute relation commerciale ayant influencé les résultats ou leur ordre d’affichage.
Cette disposition complète la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui impose depuis 2004 que la pub soit « identifiable », et la loi Hamon de 2014, qui appliquait des dispositions similaires aux comparateurs de prix.

NEUTRALITÉ DU NET
Qualité égale pour tous les services
La loi Lemaire transpose dans la législation française le principe de neutralité du Net, déjà inscrit dans la réglementation européenne.
Dans la pratique, il interdit aux opérateurs de proposer des offres commerciales différentes en variant les débits, ou de détériorer la qualité de diffusion d’un site au profit d’un autre.
En France, c’est l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui se chargera de sanctionner les abus.

PORTABILITÉ DES DONNÉES
Courriels, photos, musique en un clic
Le gouvernement entend faciliter la vie des internautes, lorsqu’ils souhaitent changer de fournisseurs de services, en leur permettant de récupérer toutes leurs données. ­
Théoriquement, le champ d’application est assez vaste : documents stockés dans le cloud, photos mises en ligne sur Facebook, vidéos partagées sur Youtube, bibliothèque musicale stockée sur un site de streaming, liste de contacts et e-mails hébergés par un FAI (fournisseur d'accès à Internet)…
Le texte prévoit aussi la portabilité des données pour les autres services (bancaires, énergie, etc.).

« Le consommateur dispose en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de ses données », dit la loi.
Le texte exclut toutefois les fichiers « enrichis » par le fournisseur de service.
Cette notion demeure floue, mais on peut imaginer voir entrer dans cette catégorie les photos « maquillées » de Snapchat (du type superposition d’oreilles de lapin à un visage), par exemple.
La loi numérique reprend le règlement européen sur la protection des données personnelles, en y ajoutant toutefois les données non personnelles.
Cette disposition entrera en vigueur en mai 2018, à la même date que le texte européen.

AVIS DE CONSOMMATEURS
La chasse aux faux avis est ouverte
Les avis de consommateurs sont désormais incontournables : plus de 80 % des internautes en consulteraient avant de réaliser un achat sur Internet. Mais difficile de leur faire confiance tant ils sont faciles à manipuler.
La loi Lemaire contraint les sites à indiquer si les avis publiés ont été contrôlés, et comment.

DROIT AU MAINTIEN DE LA CONNEXION
Gaz, électricité… et Internet
La connexion Internet fait son entrée parmi les besoins de première nécessité, comme le gaz, l’électricité ou l’eau.
En cas de défaut de paiement, les FAI devront maintenir la connexion de leurs clients le temps de l’instruction de leur demande d’aide auprès du Fonds de solidarité logement.
Le code de l’action sociale et des familles, modifié par la loi Lemaire, le précise désormais.
Le FAI pourra toutefois réduire le débit « sous réserve de préserver un accès fonctionnel aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique ».
A priori, il désactivera surtout les services payants (numéros surtaxés, vidéo à la demande, etc.).
L’aide prendra la forme d’une « remise de dette » de la part des opérateurs, plafonnée à 100 €. Les départements de Seine-Saint-Denis et de Haute-Saône expérimentent ce dispositif avant son entrée en vigueur nationale, dont la date sera fixée par décret.

CORRESPONDANCES ÉLECTRONIQUES PRIVÉES
Vos e-mails sont confidentiels
Jusqu’à présent, les e-mails n’étaient pas expressément inclus dans le droit concernant le secret des correspondances privées (art. 226-15 du code pénal).
La loi pour une ­République numérique rectifie le tir en intégrant les e-mails et englobe également tous les messages privés échangés sur les réseaux sociaux.
Les hébergeurs ne pourront plus utiliser le contenu de vos messages pour cibler la publicité qu’ils affichent sur votre écran.
Méfiez-vous, un simple consentement de votre part (obtenu avec une petite case rapidement cochée) annule cette interdiction.
Les hébergeurs pourront toujours analyser vos messages pour détecter des virus ou des spams.

RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE
Équivalent au papier
La loi dispose désormais clairement que « l’envoi recommandé électronique est équivalent à l’envoi par lettre recommandée ».
Cette mesure rétablit une certaine cohérence en dématérialisant la résiliation d’un contrat de bout en bout.
Jusqu’ici, un recommandé papier était nécessaire pour finaliser cette procédure initiée en ligne.
Si le destinataire n’est pas un professionnel, il devra avoir exprimé son consentement à l’expéditeur.
Le recommandé électronique aura la même valeur juridique qu’un recommandé papier.
Sa mise en œuvre est donc particulièrement délicate.

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Alertes alimentaires, médicales et infos diverses
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